1. Mentions légales :
L’adresse de notre site Web est : http://kevins.be.
Ké.Vins
Personne de contact : Elaerts Kevin
Peut être contactée :
Par téléphone au numéro 0470.49.83.45 (hors la Belgique : +32 470 49 83 45)
Par email : info@kevins.be
2. Prévention :
Le site de Ké.Vins est exclusivement réservé aux personnes ayant 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le savoir-faire de nos vignerons ou maîtres de chais est à consommer avec modération.
3. Notre boutique en ligne :
La Boutique en Ligne Ké.Vins est accessible à l’adresse internet www.kevins.be
L’offre commerciale de Ké.Vins porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de Ké.Vins-Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison
4. Généralités :
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Ké.Vins sur sa boutique accessible par Internet, par téléphone, par mail.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Ké.Vins.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « Conditions Générales de Vente ».
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties.
Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de Ké.Vins.
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
Ké.Vins se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure et capable.
Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que nous établissions les documents nécessaires qui accompagneront la marchandise.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet Ké.Vins emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.
5.Commandes :
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton » Valider « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques » Identification « , » Saisie de vos coordonnées « , » Choix du mode de transport » et » Choix du moyen de paiement « .
Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l’acheteur.
Toute commande validée est due.
Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.
Toute commande sur Ké.Vins implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, Ké.Vins se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l’acheteur n’engagent que celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …)
Ké.Vins ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. Le renvoi de la commande sera alors refacturé au client.
Le client a le droit de se rétracter et d’annuler sa commande dans les 48h, en nous contactant par téléphone au 0470 49 83 45 ou par mail info@kevins.be. Après ce délai elle est considérée comme due.
6. Disponibilité des stocks :
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Ké.Vins en informe l’acheteur via un e- mail et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps.
Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent être envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits. Nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre à la demande d’un client qui ne correspondrait pas aux besoins normaux d’un consommateur.
Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer, c’est à dire même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire.
En cas de désaccord de l’acheteur, Ké.Vins procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 2 mois.
7. Validité de la commande :
Ké.Vins se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :
– d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
– si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
– de plus de 10 litres de spiritueux ou de 20 litres de vin de liqueur ou de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois.
– dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.
Les revendeurs professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur certains produits. Les revendeurs professionnels doivent impérativement s’adresser à Ké.Vins au préalable par courriel à l’adresse suivante : info@kevins.be
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande, le montant des frais de port et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, Ké.Vins accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique à l’adresse de messagerie indiquée dans l’Espace Client.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de paiement de la commande.
8. Prix :
Le prix est payable au moment de la commande sur Ké.Vins.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur Ké.Vins.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Ké.Vins se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Pour tous les produits dits « Livrables », les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA en vigueur en Belgique compris), hors frais de port.
Toute modification du taux de la TVA et/ou les droits d’accises sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.
Promotion :
Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.
L’acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.
9. Réserve de propriété :
Ké.Vins conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de Ké.Vins.
Sauf accord écrit toutes nos factures sont payables au grand comptant.
Tout montant exigible et impayé sera de plein droit et sans mise en demeure préalable productif d’un intérêt de 1% par mois à partir de l’émission de la facture.
En outre, toute somme restant impayée après 15 jours de l’envoi d’une mise en demeure sera augmentée de plein droit d’un montant de 15% du solde restant dû avec un minimum de 60 euro à titre de dommages –
intérêts forfaitaires, les frais de recouvrement et des frais de procédure étant portés en compte séparément.
En cas de non-paiement d’une facture même partiellement, Ké.Vins aura le droit de mettre fin au contrat sans mise en demeure préalable et de plein droit pour toutes marchandises non encore livrées.
10. Frais de livraison :
Les frais de livraison varient en fonction de la commande. Ces frais de livraison peuvent être consultés sur la page d’accueil de notre site et sont clairement indiqués sur le détail de la commande dans le panier.
11. Paiement :
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de Ké.Vins dont les références sont les suivantes :
• IBAN : BE25 9501 7074 4482
• Au nom de Ké.Vins – Rue du Wanroux, 16 à 1470 Bousval – Belgique
Ké.Vins se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Ké.Vins se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande.
12. Paiement : Chèque cadeau
Ké.Vins propose à la vente des chèques cadeau (sur demande par e-mail). Toute commande d’un chèque cadeau proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente complétées par ces dispositions spécifiques.
L’envoi des chèques cadeau se fera par courrier.
L’acheteur choisit le montant du chèque cadeau, puis l’ajoute au panier. Il valide ensuite la commande et procède au paiement.
Seuls les chèques cadeaux vendus par Ké.Vins sont applicables aux commandes passées sur la Boutique en Ligne.
Par ailleurs, les chèques cadeaux vendus par la Ké.Vins sont valables uniquement sur la Boutique en Ligne www.kevins.be, à l’exclusion de tout autre site marchand.
Les chèques cadeaux de Ké.Vins permettent de régler tout type d’élément du panier.
Si la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne au niveau de la dernière étape de la page de paiement.
Il n’est pas possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour régler une commande.
Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables avec d’éventuels bons de réduction.
Un chèque cadeau n’est pas applicable à une commande une fois qu’elle a été soumise.
Un chèque cadeau expire un an après sa date d’achat.
Un chèque cadeau ne peut être échangé contre des espèces.
Un chèque cadeau doit être utilisé en une fois et pour la totalité du montant.
Perte ou vol :
Les chèques cadeau perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. L’acheteur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques cadeau Ké.Vins.
Le bénéficiaire du chèque cadeau reçoit un courrier avec le chèque cadeau, qui comprend un code confidentiel unique permettant de bénéficier du montant du chèque.
Attention : Ce code strictement confidentiel à usage unique n’est pas récupérable dans nos systèmes.
En cas de perte, notre service client ne sera pas en mesure de le restituer ou d’en attribuer un nouveau.
13. Droit de rétraction de l’acheteur.
« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service ».
En application du droit de rétraction de l’acheteur, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs pour faire retour de la marchandise, sans pénalités à l’exception des frais de retour. La date de livraison fait foi.
Le retour a lieu à l’adresse du vendeur. Le produit doit être retourné en l’état de livraison.
Avant tout retour, l’acheteur devra informer le vendeur. L’acheteur assume la charge et la responsabilité des frais d’envoi du retour.
La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison à l’acheteur et de la valeur des produits conservés, dans un délai de quatre à six semaines à compter de la réception par le vendeur des produits en l’état.
Pour les entreprises, l’acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s’ils sont strictement intègres et dans leur emballage d’origine complet, dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre commande.
Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou si les biens ont été spécialement confectionnés et / ou personnalisés selon les souhaits du client.
Le retour du ou des produits fera l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir à valoir sur Ké.Vins.
L’acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
14. Modalités de livraison et d’expédition.
Toute commande est traitée Ké.Vins du lundi au vendredi inclus après 17h00, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• Dans maximum les 3 jours suivant la réception du virement dans le cas d’un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du mardi au vendredi après 17h, sauf jours fériés, dans les deux (3) jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison est dépendant du pays de destination. En général il faut compter de 2 à 5 jours après l’envoi par Ké.Vins. Les délais de livraison sont indicatifs.
Les délais de livraison garantis ne s’appliquent pas à la vente des vins primeurs.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à Ké.Vins, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont expédiées aux frais de Ké.Vins.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d’exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de Ké.Vins ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Ké.Vins ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
15. Garantie
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par Ké.Vins lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
A l’exception de ce qui est prévu aux présentes CGV, aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d’une autre nature, relatif à l’état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l’adéquation des produits à leur emploi n’est donné ou assumé par Ké.Vins, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Ké.Vins ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Nos produits peuvent être soumis à des variations d’aspects, de poids, … suite à des impondérables (notamment l’action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec le goût ou l’apparence des produits. Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs.
Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits.
Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sec et sain, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.
16. Propriété intellectuelle
Le site www.kevins.be et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Ké.Vins ou des tiers qui ont dument autorisé par Ké.Vins à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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Ké.Vins est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site.
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L’usage de tout ou partie du site www.kevins.be, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Ké.Vins.
17. Défaillance du site internet ou de suspension de service
Ké.Vins se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.kevins.be à tout moment et sans préavis.
Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service.
Ké.Vins décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.kevins.be.
Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre aux magasins de la société.
18. Commentaires et liens hypertexte
La création de liens hypertextes vers le site www.kevins.be est soumise à l’autorisation écrite et préalable de La Ké.Vins, qui peut être révoquée à tout moment.
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19. Circonstances libératoires
Ké.Vins est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :
• l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de Ké.Vins
• la grève, le lock-out, la guerre, l’émeute, l’incendie sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
• la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie,
• le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machines,
• toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de Ké.Vins.
Le contrat de vente liant Ké.Vins et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Ké.Vins n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
20. Contact
Pour toute question, les internautes et/ou acheteurs peuvent nous contacter,soit par e-mail, soit par téléphone, soit dans notre magasin.
Ké.Vins
Peut être contactée :
•par téléphone dans les mêmes horaires au numéro 0470 49 83 45 (hors la Belgique : +32 470 49 83 45)
• par email : info@kevins.be
21. Absence de renonciation tacite
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes CGV, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des CGV, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
22. Loi applicable et Juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit belge, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, relèvera de la compétence des Tribunaux de Nivelles, y compris en cas d’appel.
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Livraison La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 175 € TTC.
Attention, la gratuité de la livraison ne s’applique que pour les pays suivants: Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni et autre pays non membre de la communauté européen
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Notre service de livraison dessert régulièrement : Bruxelles – Brussel, le Brabant Wallon (Lasne, Nivelles, Tubize, Wavre, Waterloo, …), Namur, Dinant
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